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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société « KR DRIVING EXPERIENCE » SAS demeurant au 18 rue Jeanne Hatto, 39160 Saint Amour, au Capital Social de 10’000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 824 817 332, SIRET 824 817 322 00011, présidée par M. Julien RAYMOND, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de KR DRIVING EXPERIENCE exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.kr-driving-experience.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

  • Article 1 : Objet
  • Article 2 : Dispositions générales 
  • Article 3 : Prix et modalité de paiement
  • Article 4 : Réservation d’un stage ou d’un baptême
  • Article 5 : Droit de rétractation
  • Article 6 : Produits et services
  • Article 7 : Date et heure de convocation du stage ou du baptême
  • Article 8 : Conditions de modification de la date ou de l’horaire du stage ou du baptême
  • Article 9 : Annulation
  • Article 10 : Obligations des participants lors d’un stage ou d’un baptême
  • Article 11 : Réalisation de la prestation
  • Article 12 : Caution
  • Article 13 : Les accompagnants
  • Article 14 : Vidéo embarqué
  • Article 15 : Assurance
  • Article 16 : Responsabilité
  • Article 17 : Attribution de compétence
  • Article 18 : Protection des données personnelles

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

La vente d’un stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de KR DRIVING EXPERIENCE. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont la propriété de KR DRIVING EXPERIENCE. Les photos accompagnant les dites offres ne sont pas contractuelles. Le seul fait de passer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de la part du souscripteur sur les présentes conditions.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : KR DRIVING EXPERIENCE. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix et modalité de paiement

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet (www.kr-driving-experience.com) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminées sur les pages de descriptifs des Produits (TVA 20% + autres taxes éventuelles).

KR DRIVING EXPERIENCE se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations (stages ou baptêmes) à tout moment après en avoir avisé le client. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le règlement de nos prestations peut s’effectuer par espèce, par chèque, par Carte Bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire : les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cas d’un règlement par espèce ou par chèque, la société KR DRIVING EXPERIENCE décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Les espèces ou le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante : KR RIVING EXPERIENCE, 18 Rue Jeanne Hatto, 39160 Saint Amour. Le chèque devra être libellé à l’ordre KR DRIVING EXPERIENCE SAS.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le virement sera effectué sur le compte bancaire CREDIT AGRICOLE Centre-Est dont les références sont les suivantes : Banque : 17806 / Guichet : 00980 / Compte : 04123411957 / Clé : 13 ou IBAN : FR76  1780 6009 8004 1234 1195 713 / BIC-SWIFT : AGRIFRPP878. Le client devra indiquer le numéro de la commande sur l’ordre de virement.

Article 4 : Réservation d’un stage ou d’un baptême

La réservation d’un stage de pilotage ou d’un baptême auprès de la société KR DRIVING EXPERIENCE peut s’effectuer de plusieurs manières différentes :

Par téléphone avec un conseiller, par email à l’adresse suivante : contact@kr-driving-experience.com ou directement par l’intermédiaire de l’interface de réservation sur notre site internet www.kr-driving-experience.com.

La société KR DRIVING EXPERIENCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La réservation de la date d’un stage ou d’un baptême s’effectuera lorsque l’intégralité du règlement sera perçue.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société KR DRIVING EXPERIENCE de la manière suivante : la demande doit être formulé par écrit et envoyé par courrier à nos bureaux uniquement. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Le remboursement ne pourra donc être effectué si l’expédition par courrier (lettre ou coffret) a déjà été réalisé. Tous les remboursements seront effectués par virement après réception du RIB. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage ou du baptême, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet (www.kr-driving-experience.com) de la société KR DRIVIVING EXPERIENCE. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 : Date et heure de convocation du stage ou du baptême

L’heure de convocation du pilote est envoyé au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur leurs téléphones portables). Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de stage ou de baptême, KR DRIVING EXPERIENCE envoie par e-mail ou par courrier (délai de la poste), selon le choix du client, une convocation de stage à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage. L’heure de convocation du pilote est envoyé au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables).

KR DRIVING EXPERIENCE décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué.

Le bénéficiaire s’engage donc à se conformer à l’heure de convocation qu’il lui sera indiqué par KR DRIVING EXPERIENCE. Les heures de convocation sont uniformément réparties entre 8h00 et 19h00.

Article 8 : Conditions de modification de la date ou de l’horaire du stage ou du baptême

La date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu’à 4 semaines avant la date du stage ou du baptême choisie et cela autant de fois que nécessaire. Le délai est ramené à 1 semaine pour les clients ayant souscrit lors de l’achat à la garantie « assurance report » à concurrence d’un report. Au-delà de ce délai:

En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s’imposant au bénéficiaire et l’empêchant d’effectuer son stage, le client s’engage à informer KR DRIVING EXPERIENCE de la demande de report dans les 24h (par téléphone ou par email contact@kr-driving-experience.com) et à transmettre sous 8 jours par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d’hospitalisation…). Après validation par KR DRIVING EXPERIENCE, le client aura la faculté de reporter son stage moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation correspondant à 15% de la valeur du stage dans la limite de 49 Euros. La date de validité du stage est alors repoussée de 6 mois. L’indemnité forfaitaire n’est pas due pour les clients ayant souscrit lors de l’achat à la garantie « assurance report » à concurrence d’un report;

Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu’à la date du stage.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, problème mécanique, des motifs inspirés par l’intérêt générale ou la sécurité des participant et du personnel de la société KR DRIVING EXPERIENCE ou en cas de nombre insuffisant de participant), KR DRIVING EXPERIENCE peut être amené à modifier le planning et éventuellement à modifier la date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et sms. En aucun cas la responsabilité de la société KR DRIVING EXPERIENCE ne pourra être recherchée à ce titre. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.

Article 9 : Annulation

Toute absence au stage, le jour et à l’heure prévue sera alors considérer le stage comme effectué et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, problème mécanique, des motifs inspirés par l’intérêt générale ou la sécurité des participant et du personnel de la société KR DRIVING EXPERIENCE ou en cas de nombre insuffisant de participant), KR DRIVING EXPERIENCE peut être amené à modifier le planning et éventuellement à modifier la date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et sms. En aucun cas la responsabilité de la société KR DRIVING EXPERIENCE ne pourra être recherchée à ce titre. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.

Article 10 : Obligations des participants lors d’un stage ou d’un baptême

Chaque participant à un baptême devra obligatoirement être âgé de 12 ans minimum. Si le participant à la prestation était mineur, le parent ou le représentant légale devra signer la décharge de responsabilité, ils restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de KR DRIVING EXPERIENCE devront être respectées sous peine d’exclusion du circuit.

Chaque participant à un stage de pilotage ou essais automobiles devra obligatoirement :

  • Etre titulaire du permis B en cours de validité (à présenter le jour du stage)
  • Ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens. La société KR DRIVING EXPERIENCE se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie au moyen d’un alcotest. En cas de refus du participant de se soumettre au test ou s’il s’avérait positif, KR DRIVING EXPERIENCE peut lui refuser l’accès à ses véhicules. Dans ce cas, le règlement restera définitivement acquis à la société KR DRIVING EXPERIENCE.
  • S’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement le règlement intérieur qui lui sera remise par la société KR DRIVING EXPERIENCE ainsi que d’une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés de la société KR DRIVING EXPERIENCE, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions des préposés de la société KR DRIVING EXPERIENCE, celle-ci se réserve le droit de mettre fin sur l’instant au stage du participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué.
  • Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner, en conséquence, décharge à la société KR DRIVING EXPERIENCE ainsi qu’à ses dirigeants, partenaires et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le stage.
  • Les conducteurs s’engagent à respecter le Code de la route et à signer une décharge de responsabilité avant de prendre le volant des véhicules.
  • En cas de contrôle de vitesse (lors de stage sur route), la société KR DRIVING EXPERIENCE ne pourra être tenue responsable. Il en est de même en cas d’accident provoqué par le conducteur ou un tiers dans le cadre des essais sur route.

Article 11 : Réalisation de la prestation

KR DRIVING EXPERIENCE s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage ou du baptême pour x tours du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager ou en étant passager d’un moniteur diplômé. En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, KR DRIVING EXPERIENCE s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Dans ce cas, le client en sera informé au plus tôt par téléphone et par email.

Article 12 : Caution

Lors du stage, un chèque ou une caution bancaire de 1500€ sera demandé le jour du stage. Il s’engagera également à accepter de payer la facture des réparations qui lui sera adressée avec un remboursement du trop-perçu si le montant maximum de 1500€ n’est pas atteint.

Article 13 : Les accompagnants

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leurs seules responsabilités.

La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits.

Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence.

Les animaux sont interdits dans l’enceinte du circuit.

Les consignes de sécurité données par les responsables de KR DRIVING EXPERIENCE ou par les représentants du circuit lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit.

Article 14 : Vidéo embarqué

La société KR DRIVING EXPERIENCE vous propose en option un système de caméra embarquée qui permet au bénéficiaire de garder un souvenir de sa prestation. KR DRIVING EXPERIENCE s’engage à vous remettre la vidéo sur un minimum d’un seul véhicule, même si vous en conduisez plusieurs. En aucun cas, les autres véhicules pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Les vidéos vous sont remises au choix sur une clé USB le jour du stage, par email sous forme de lien à télécharger (sous 3 jours) ou envoyées sur un DVD. La lecture des fichiers vidéo à partir de la clé USB sera possible uniquement sur un ordinateur équipé du système d’exploitation Windows (pas de Mac). Le DVD est lisible sur platines DVD de salon. Le produit «Vidéo embarquée » comprend les enregistrements des sessions de roulage en double-vue simultanée dans tous les véhicules où le stagiaire est au volant (à l’exclusion donc des tours de découverte et de baptême). Les DVD sont expédiés en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 semaines après la date du stage de pilotage.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou éventuellement indiquée à l’accueil du stage. Tous nos DVD sont expédiés par la Poste et sous la responsabilité du client. KR DRIVING EXPERIENCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Pour tout problème relatif au produit Vidéo (non réception, DVD/USB endommagé, DVD/USB illisible…), vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, la délivrance de votre DVD/USB sera impossible et aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés. L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas : passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session, grésillements sonores ponctuels ou apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules, contre-jours ponctuels ou défaut d’enregistrement. Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrés sur le DVD/USB.

Le client reconnait que l’option « Vidéo embarquée » est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance du DVD/USB ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage. KR DRIVING EXPERIENCE la remboursera au client ou proposera un avoir du même montant si cette prestation avait été payée d’avance.

Article 15 : Assurance

KR DRIVING EXPERIENCE est assurée auprès de la Cie MMA par un contrat « multirisque professionnel de la compétition automobile » avec notamment les garanties suivantes : RC personnelle des utilisateurs des véhicules, RC professionnelle en tant qu’Ecole de pilotage et Organisateur de stages sur différents circuits européens. En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société KR DRIVING EXPERIENCE au-delà des garanties souscrites.

Article 16 : Responsabilité

KR DRIVING EXPERIENCE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport, communications, inondation ou incendie.

KR DRIVING EXPERIENCE ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l’utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

En cas de réclamation reconnue comme justifiée par KR DRIVING EXPERIENCE, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu’aucune indemnité, pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

KR DRIVING EXPERIENCE ne pourrait être tenu pour responsable en cas de matériel perdu, volé, ou endommagé à l’intérieur de l enceinte du circuit ou dans le véhicule laissé stationné aux abords du circuit ou confié au membre du staff de la société KR DRIVING EXPERIENCE.

Article 17 : Attribution de compétence

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de KR DRIVING EXPERIENCE.

Article 18 : Protection des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à KR DRIVING EXPERIENCE. D’après l’application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi), et de suppression (art. 26 de la loi) des données vous concernant.

Article 19 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle figurant sur le site www.kr-driving-experience.com sont et restent la propriété exclusive de KR DRIVING EXPERIENCE à l’exception des marques et logos de nos partenaires. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.